J.O. 43 du 20 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03141
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320098A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2003 :
M. Glorian (Jean-Marie, Antoine, Martial) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Martin et Jean-Pierre Guilluy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Martin et Jean-Pierre Guilluy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Martin, Jean-Pierre Guilluy et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés ».